C’est quoi le 49.3 ?

C’est un article de la Constitution française, le texte qui contient les règles de fonctionnement de notre République.  Il s’agit de l’article 49, paragraphe 3. D’où son nom ! Seul le Premier ministre peut s’en servir. Il lui accorde le pouvoir de faire adopter une loi immédiatement, sans la faire voter par les députés.

Comment ça marche le 49.3 ?

Prenons un gouvernement qui présente un projet de loi à l’Assemblée nationale. Tu sais, le lieu où les députés élus par les Français votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement. Là, ça ne se passe pas bien, les débats sont agités et le gouvernement craint que sa proposition soit rejetée. Le Premier ministre utilise le 49.3. Les débats sont stoppés, la loi est adoptée, sans vote. 

Mais attention, il y a un risque à passer en force ! Les députés peuvent contre-attaquer avec une proposition barrage qu’on appelle motion de censure. Si cette motion recueille plus de la moitié des voix de l’Assemblée, elle annule le 49.3. Et force le gouvernement… à démissionner ! 

En réalité, ça a peu de chance d’arriver. Le gouvernement s’assure toujours, avant, qu’il aura assez de députés dans son camp et parmi ses alliés pour voter contre une motion. Le 49.3 c’est donc comme un joker, mais il est aussi critiqué car il ferme les débats et prive les députés de vote.